Mentions légales & Conditions Générales de Ventes

 

Et voilà la meilleure page de ce site, les petites informations administratives et obligatoires :

 


Le site est édité par :
Adrien Dupuis
Société BD Feel
16 allée Jacques Berque, 44000 Nantes
Téléphone : 02 28 49 40 83
Email : contact@bdfeel.fr
Numéro d'identification au RCS (Nantes) : 509 034 211

Le site est hébergé par :
OVH (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045),
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Le site BDFeel.fr ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 2068748. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un e-mail à l’adresse contact@bdfeel.fr


Conditions Générales de Ventes (CGV)

 

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre BD Feel éditrice du site bdfeel.fr et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site http://www.bdfeel.fr .

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 - TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de port ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
BD Feel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur et dans la limite du stock disponible.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de la commande.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des objets commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine uniquement.

 

Article 3 - Commande

Vous pouvez passer votre commande sur Internet www.bdfeel.fr et effectuer le paiement directement sur le site. Un email vous sera adressé vous confirmant celle-ci, puis, vous serez informé par email de l'expédition de vos articles.
La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l'annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client (contact@bdfeel.fr) qui donnera suite ou non à votre demande suivant que le ou les articles ont été expédiés.

 

Article 4 – FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement.
Vous avez le choix entre deux modes d'expéditions : livraison à domicile Colissimo ou en Point relais Mondial Relay.
Dans le cas d'une livraison à domicile, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Dans le cas d'une livraison en Point relais Mondial Relay, les produits sont livrés au Point relais sélectionné lors du processus de commande.
Pour connaître la date de livraison indicative de vos produits, reportez-vous à notre page "Délais de livraison" dans la rubrique d’Aide.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de retour du colis dans les locaux de BD Feel suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée. En cas de commande ayant donné lieu à une gratuité des frais de port, une somme forfaitaire de 5 euros sera retenu à l’acheteur afin de compenser les frais de préparation et d’affranchissement.

 

Article 5 – PAIEMENT

Le paiement du panier de produits sélectionnés, s'effectue on-line, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD).
Afin d'assurer la sécurité des paiements le site bd-feel.fr utilise les services de paiements sécurisés du Crédit Mutuel. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises à BD Feel.
Le Client garantit à la Société BD Feel qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par BD Feel lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés.

 

Article 6 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

BD Feel présente sur son site web les livres d'occasions à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photographies associées aux livres sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l’état exact du produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel ; la responsabilité de la société BD Feel ne saurait être engagée à ce titre.
De même, bdfeel.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentées sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir de sources extérieur à BD Feel et non de sa propre production.
Les offres présentées par bdfeel.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l’achat d’un livre sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Disponibilité des articles

Bien que la base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles dans nos stocks.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, vous serez averti personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.

Etat des Produits

Tous les livres vendus sont d’occasion et à ce titre présentent différents états d’usure définis ci-dessous :
Comme neuf : Article proche de l’état neuf, ne présentant pas de défaut.
Très bon état : Article ne présentant pas de défaut important (tel que déchirure, coin très abimé). Peut présenter de petits défauts peu visibles.
Bon état : Article pouvant présenter des défauts (petite déchirure, pliure)
Etat Moyen : Article présentant plusieurs défauts plus ou moins important, présence possible de scotch.
Mauvais état : Article abimé voir très abimé.
Remarque : La présence d’écritures manuscrites dans l’album n’est pas prise en compte dans l’état général. La présence d’écritures sera indiquée sur la fiche de l’album.
Il est possible que la présence d’écritures ne soit pas indiquée si elle n’a pas été repérée lors du référencement de l’album.

 

Article 7 – DROIT DE RETRACTATION

De manière exceptionnelle, les produits vendus sur bdfeel.fr peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du livre. Tout client souhaitant retourner un livre doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à bdfeel.fr en envoyant un courrier : sous forme de courrier électronique à contact@bdfeel.fr et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de son message.
A réception de ce courrier, bdfeel.fr attribuera un numéro de retour pour le livre et le transmettra par e-mail ou par téléphone au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le livre. Ce numéro de retour permettra le retour du livre par l'acheteur.
Toute demande de remboursement parvenant à bdfeel.fr au-delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.

* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du livre par le transporteur à l'adresse de livraison.

Les frais de retour des livres dans le cadre de la clause de rétractation (Objet Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.
A réception du livre, bdfeel.fr adressera par e-mail, une confirmation de réception du livre à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
Si le livre a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (livre complet, emballé et en état de revente).
Ou
Si le livre a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, bdfeel.fr indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le livre sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du livre pour le rendre apte à la revente. bdfeel.fr indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
En cas de commande ayant donné lieu à une gratuité des frais de port, une somme forfaitaire de 5 euros sera retenu à l’acheteur afin de compenser les frais de préparation et d’affranchissement initiaux.
Le remboursement ne pourra être effectué que par re-crédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du livre au client.

 

ARTICLE 8 - Données A caractEre personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société BD Feel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BD Feel.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société BD Feel dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

 

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

 

Article 10 : RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’interruption, perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société BD Feel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Article 12 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 13 : RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, un formulaire de contact est à votre disposition.

 

Article 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi et au droit française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur l’interprétation, la formation, l’exécution des relations contractuelles des parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de la société BD Feel.